Statuts de l'association

Mis à jour le lundi 1 octobre 2012 20:49

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1" juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Alpes Himalaya 2000 - Frères du toit du Monde ».

ARTICLE 2 - Cette association a pour but de :

• Promouvoir une éducation en Himalaya dans le respect de chaque Culture et de l'Environnement.
• Faciliter les relations et échanges entre les populations des Alpes et de l'Himalaya.

ARTICLE 3 - Siège social - Le siège social est fixé à :

Association Jeunes et Nature, MNEI, 5 Place Bir-Hakeim 38000 Grenoble.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - L'association se compose de :

a) membres d'honneur,
b) membres bienfaiteurs,
c) membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 - Admission

Pour faire partie de I’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 - Les membres

• Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
• Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une somme annuellement.

ARTICLE 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la radiation, prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l‘intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8- Les ressources de l'association comprennent :

1) le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2) les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
3) les dons manuels.

ARTICLE 9 - Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil de membres élus pour 4 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au vote à scrutin secret, un bureau composé de :

1) un président,
2) un vice-président,
3) un secrétaire,
4) un trésorier.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par quart annuellement.

ARTICLE 10 - Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou à la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 - Assemblée Générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l‘association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration sortants ou démissionnaires.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 - Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues à l'article 10.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l' Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 15 - Afin de pouvoir être déclarée d'Intérêt Général et bénéficier des dispositions des articles 200 et 238 du Code Général des Impôts, l'Association s'engage à :

• présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute requête du Ministère de l'Intérieur ou du Préfet en ce qui concerne l'emploi des libéralités ;
• à adresser au Préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers ;
• à laisser visiter ses établissements par les délégués des Ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.